Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE des produits proposés sur son site internet www.lepanierbasque.com

Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne de la Société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Communauté européenne.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site internet n’est réservée qu’à sa consommation personnelle.

Les clients s’interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1 - IDENTITE DE LA SOCIETE

Raison sociale : SARL Eurl Euskal Saski – Le Panier Basque

Siret : 841 025 661 00023

RCS : 841 025 661 Bayonne

Adresse : ZA Lanzelai – Espace Elgarrekin – 64310 ASCAIN

Téléphone : 05.59.70.54.02

Mail : boutique@lepanierbasque.com

2 – ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case «acceptation des conditions générales de vente» ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

3- ACCES AU SITE

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.lepanierbasque.com.

4- COMMANDES

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lepanierbasque.com des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne le ou les produits parmi les catégories proposées sur le site Internet www.lepanierbasque.com .

La commande du client sera satisfaite dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’une commande d’un article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.2. Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE à tout moment. Cette modification sera signalée à le clientavant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.lepanierbasque.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Passer ma commande ».

La commande du client devra être confirmée par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE par courrier électronique.

4.4. Médiation

En application de l'article L. 616-1, la société EUSKAL SASKI – LE PANIER BASQUE informe que tout litige pourra être porté devant le médiateur de la consommation afin de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui oppose le professionnel et le client.

La médiation ne pourra être mis en œuvre qu’à l’initiative du client après que celui-ci aura fait une démarche par écrit auprès du professionnel concerné.

Pour le e-commerce et vente à distance, le médiateur est  :

F E V A D (Fédération E-commerce et vente à distance)

60 rue de la Boétie

75008 PARIS

www.fevad.com

5- PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

1 - Carte Bancaire / Visa / Master Card

La Société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE utilise la plateforme de paiement STRIPE et déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Pour ce faire, La Société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE confie la prestation de paiement sécurisé en ligne à la société STRIPE, qui assure une transaction cryptée. Ce service intègre la norme de sécurité 3DS.

Le client est alors dirigé vers la page sécurisée de la banque qui demandera le nom de titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date de fin d’expiration, ainsi que le numéro CVV.

  • Le numéro de la carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing,

  • La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE n’a pas connaissance des numéros de cartes,

  • STRIPE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement STRIPE et de la confirmation de la commande par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE et ses clients.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

6- CHOIX DES PRODUITS

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE, a sous sa responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7- LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse ou dans la Communauté européenne.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE mettra tout en œuvre afin que la commande soit expédiée entre 1 et 5 jours ouvrés à compter de la validation par le clientde sa commande.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis du magasin.

Les données enregistrées par le système informatique de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La livraison s'effectue par colissimo, ou Mondial Relay, selon le choix de le clientau moment de sa commande.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont appliqués en fonction du choix de la livraison.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à Colissimo OU Mondial Relay afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE par e-mail à réclamation@lepanierbasque.com.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront expédiés dans les meilleurs délais à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, à moins que le client ait demandé à être livré à une date ultérieure.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande par l’envoi d’un mail à la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE de procéder à une enquête auprès de Colissimo ou Mondial Relay.

Une enquête auprès de Colissimo ou Mondial Relay peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions ci-dessous visées. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

8- DROIT DE RETRACTATION

Pour tous les produits à l'exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.

Chaque client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra utiliser grâce au formulaire à recopier dont le modèle est ci-dessous :

A l’attention de SARL EUSKAL SASKI – Le Panier Basque – ZA Lanzelai Espace Elgarrekin- 64310 ASCAIN

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

*rayer les mentions inutiles.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis - ou du dernier colis dans le cas d’un achat multiple - afin d’exercer son droit de rétractation et de nous en informer. Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

A compter du jour de réception de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu'à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par le clientau moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.

Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »). Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

9- RESERVE DE PROPRIETE

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ; les risques sont toutefois supportés par le client à compter de la remise du produit à Colissimo ou Mondial Relay.

10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l’établissement EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

La responsabilité de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

12 - "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les informations collectées par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE.

Par l'intermédiaire de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE. Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

La société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier le client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du client sur www.lepanierbasque.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société EUSKAL SASKI - LE PANIER BASQUE pourra lire lors des visites ultérieures du client. En l'espèce, il contient les informations que le client vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.