Conditions générales de ventes


Dénomination

 Raison sociale : Eurl Euskal Saski – Le Panier Basque
Siret : 841 025 661 00015
RCS : 841 025 661  R.C.S. Bayonne
Adresse : 

Service client

64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

Téléphone : +33 5 59 70 54 02

Mail : Contact@lepanierbasque.com


Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société société Euskal Saski - Le Panier Basque lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Euskal Saski - Le Panier Basque et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Euskal Saski - Le Panier Basque

La société société Euskal Saski - Le Panier Basque se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Le cookie ne nous permet pas d’identifier le client, il enregistre des informations relatives à la navigation sur www.lepanierbasque.com (les pages consultées, la date et l'heure, etc.) que la société Euskal Saski - Le Panier Basque pourra lire. Le cookie contient les informations que le client vient de fournir et qu’il n’aura pas besoin de remplir à lors de sa prochaine visite,

 

Objet et champ d'application

Toutes commandes de produits impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de sa commande.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.lepanierbasque.com

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Commande, acceptation et confirmation

L’acceptation de la commande est réalisée grâce à la saisie de données apparaissant sur la page de commande.

Lorsque le client clique sur le bouton « Confirmer » la commande est considérée comme conclue.

En cas de commande par courrier électronique ou courrier postal, celle-ci vaut acceptation par le client des conditions générales de vente.

Traitement des commandes

La société Euskal Saski – Le Panier Basque s'engage à traiter la commande du Client dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes seront traitées dans l´ordre de leur réception par la société Euskal Saski – Le Panier Basque.

Les commandes transmises et confirmées sont fermes, définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.

Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en considération par notre société qu’après acceptation du service client.

Les délais de livraison pourront être modifiés et précisés au client.

La commande sera prise en compte après acceptation de notre organisme bancaire. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande.

Délai de rétractation

Nos produits étant périssables (hors alcools), ils ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (tva en vigueur, fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en fonction du poids de la marchandise commandée.

Le montant de ces frais est fourni à titre indicatif dans l’article Livraison.

Livraison Colissimo

Deux possibilités de livraison:

- Livraison à domicile, remis contre signature : En cas d’absence, le colis est déposé au relais-colis le plus proche et le client est avisé par email et SMS.

- Livraison en point relais : Lors de sa commande, le client choisit le relais colis, en fonction du code postal sélectionné.

Le prix des frais de port se calcul en fonction du poids et du tarif en vigueur chez COLISSIMO


FRANCO DE PORT pour toute commande supérieure à 100 € HT pour les particuliers.

Zone de livraison : Les expéditions faites à partir du site e-commerce sont possibles ’en France Métropolitaine.  Corse, Europe.

Zone de livraison La livraison s'effectue par colissimo.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans nos pages d'aide, à la rubrique "Délais et frais de port".

Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi.

Le délai de livraison est indiqué au client à la validation de la commande avec paiement intégral de celle-ci et des frais de transport.

Les expéditions ont lieu entre 1 et 10 jours ouvrés à partir de la réception de la commande.

Les commandes reçues après le jeudi, 12h00, sont expédiées le lundi suivant.

En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la société Euskal Saski – Le Panier Basque se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation photographique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse ou dans la Communauté européenne.

Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Lors d'une commande, le client fournit sous son entière responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

Faute de respect des coordonnées demandées ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

En cas d'erreur de coordonnées du destinataire, la société Euskal Saski - Le Panier Basque ne sera pas tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société Euskal Saski - Le Panier Basque.

La facture de la commande sera envoyée par courriel au client dès le départ de son colis.

Un retard de livraison ne donnera pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Euskal Saski - Le Panier Basque.

La société Euskal Saski - Le Panier Basque est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La société Euskal Saski - Le Panier Basque vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à Colissimo afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société Euskal Saski - Le Panier Basque, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Modalités de paiement et sécurité

Les commandes sont payables comptant à la commande :

- Par carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement STRIPE.

- Par chèque : Le chèque est à établir à l’ordre de la société Euskal Saski – Le Panier Basque. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du chèque et vérification de sa solvabilité.

Adresse : société Euskal Saski – Le Panier Basque – ZA Lanzelai – Espace Elgarrekin 64310 ASCAIN

La société Euskal Saski – Le Panier Basque déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Pour ce faire, la société Euskal Saski – Le Panier Basque confie la prestation de paiement sécurisé en ligne à la société Stripe, qui assure une transaction cryptée. Ce service intègre la norme de sécurité 3DS.

Le client est alors dirigé vers la page sécurisée de la banque qui demandera le nom de titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date de fin d’expiration, ainsi que le numéro CVV.


Réclamations et litiges

Réclamations

Toutes réclamations, portant sur les produits livrés, doivent être adressées par lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 8 jours après réception de la marchandise, à notre société, sans préjudice du délai légal offert au consommateur en vertu du Code de la Consommation pour toute demande en non-conformité.

En cas de réception d’un produit non conforme, vous pourrez vous rapprocher de notre service après-vente au 05.59.70.54.02 ou par mail : reclamations@lepanierbasque.com

Le client doit indiquer ses coordonnées, la nature du préjudice (vices apparents, produits manquants, produits avariés…) ainsi que la quantité pour chaque produit retourné. En cas de produits manquants, les réserves devront être effectuées lors de la réception devant le livreur, au moyen d’une mention écrite sur notre bon de livraison.

En cas de produits cassés, merci de refuser le colis et de prendre contact avec notre société.

Les frais de retour des marchandises seront à la charge de notre société dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, seront constatés par notre société.

Après contrôle, si un vice apparent ou un manquant est constaté par notre société, le client bénéficiera du remplacement des articles non conformes et/ou du complément aux frais de notre société.

Le client ne pourra pas prétendre à une indemnité ou à l’annulation de la commande sauf dans le cas d’impossibilité de procéder au remplacement du produit dans le délai d’un mois à compter de la réclamation.

Litiges

En cas de contestation relative au présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s’engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Bayonne. En cas d’échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Bayonne, France.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site lepanierbasque.com sont la propriété exclusive la société Euskal Saski – Le Panier Basque, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet personnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site lepanierbasque.com, doit solliciter l'autorisation de la société Euskal Saski – Le Panier Basque. Il n’ y a pas de convention implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Euskal Saski – Le Panier Basque 

Loi applicable

Le contrat de vente est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 Mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. Pour plus d'informations sur la consommation d'alcool, rendez-vous sur www.alcoolinfoservice.fr ou appelez le 0 811 91 30 30 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe ; 14h-2h, 7 jours sur 7).

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France y compris les normes sanitaires. La responsabilité de la société Euskal Saski - Le Panier Basque ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de la société Euskal Saski - Le Panier Basque est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente sans possibilités de recours.

La société Euskal Saski - Le Panier Basque ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur d’autres sites que celui de la société Euskal Saski - Le Panier Basque.

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La société Euskal Saski - Le Panier Basque ne sera pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits, ou du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

La responsabilité de la société Euskal Saski - Le Panier Basque sera limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la présentation des produits.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.